Politique de confidentialité du service propriétaire

Date d’entrée en vigueur : 1er avril 2021

Arena, une société du groupe PTC (ci-après dénommée « Arena »), s’engage à protéger votre vie privée en ligne. Nous avons mis en œuvre de nombreuses mesures administratives et techniques pour garantir la protection et la sécurité de vos données personnelles.

La présente Politique de confidentialité du service propriétaire (ci-après dénommée « Politique de confidentialité ») décrit nos pratiques en matière de collecte et d’utilisation de données personnelles, de données et autres informations (les « Données ») que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation des services propriétaires d’Arena et d’autres produits et services d’Arena liés à cette politique (collectivement dénommés « Services Arena »). Les « Données personnelles » sont les données qui permettent d’identifier, localiser, suivre ou contacter directement ou indirectement une personne.

Nos clients peuvent choisir quelles personnes sont autorisées à soumettre des Données en lien avec les Services Arena achetés dans le cadre d’un accord distinct.

Arena traite les « Données client » pour le compte de ses clients. Arena utilise également certaines données personnelles et d’autres « Données administratives » pour fournir et exploiter les Services Arena.

Cette Politique de confidentialité décrit également les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne l’utilisation de vos données personnelles et la manière dont vous pouvez accéder à ces données et les mettre à jour. Nous partagerons avec des tiers vos Données collectées via les Services Arena uniquement comme décrit dans la présente Politique de confidentialité.

En utilisant les Services Arena, vous acceptez que vos Données soient collectées et utilisées tel que décrit ci-dessous.

Cette Politique de confidentialité ne s’applique pas aux informations et données collectées par le biais du site Web d’Arena. La politique de confidentialité du site Web d’Arena peut être consultée à l’adresse https://www.arenasolutions.com/privacy/website-privacy/.

Arena participe aux principes des boucliers de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis et a reçu une certification attestant du respect de ces principes. Arena s’engage à soumettre toutes les données personnelles reçues des pays membres de l’Union européenne (UE) et de la Suisse aux principes de ces boucliers de protection des données. Pour en savoir plus sur les principes du bouclier de protection des données et voir notre certification, consultez la liste des adhérents du bouclier de protection des données sur le site Internet du ministère du commerce des États-Unis.

Arena est responsable du traitement des données personnelles qu’elle reçoit en vertu des principes du bouclier de protection des données, et qu’elle transfère par la suite à des tiers qui agissent en qualité d’agents intervenant en son nom. Arena se conforme aux principes du bouclier de protection des données pour tous les futurs transferts de données personnelles depuis l’UE et la Suisse, notamment aux clauses de responsabilité des futurs transferts.

En ce qui concerne les données personnelles reçues ou transférées conformément aux principes du bouclier de protection des données, Arena est soumise aux compétences réglementaires de la FTC (Federal Trade Commission) des États-Unis [AND/OR the U.S. Department of Transportation]. Dans certains cas, Arena peut se trouver dans l’obligation de divulguer des données personnelles en réponse à une demande juridique, notamment pour satisfaire aux exigences de la sécurité nationale ou des services de police.

Si vous avez une question sur la confidentialité ou l’utilisation des données à laquelle nous n’avons pas répondu de manière satisfaisante, veuillez contacter notre fournisseur tiers de résolution des litiges basé aux États-Unis (gratuitement) à l’adresse https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.

Sous certaines conditions, lesquelles sont détaillées sur le site Web dédié au bouclier de protection des données, vous pouvez demander un arbitrage contraignant lorsque les autres procédures de résolution de litiges n’ont pas abouti.

Données que vous nous communiquez

Les Services Arena permettent aux clients d’Arena de stocker, modifier et partager leurs Données client au sein de leur entreprise et avec les tiers de leur choix. Les utilisateurs des Services Arena fourniront et modifieront les Données client pour le compte ou au nom du client concerné. Arena demandera aux utilisateurs de lui communiquer des Données administratives pour lui permettre de fournir et d’exploiter les Services Arena.

Les « Données client » correspondent à toutes les données, autres que les Données administratives, que vous fournissez aux Services Arena directement ou indirectement par le biais de tiers autorisés à accéder à vos Données client ou à les modifier.

• Chacun de nos clients a la possibilité de contrôler ses propres Données client. Arena traite les Données client afin de fournir à ses clients les Services Arena et de remplir ses obligations contractuelles envers ses clients.
• Nous nous associons à des tiers (par exemple, des fournisseurs de services d’intégration) qui fournissent des produits ou services au sein des Services Arena ou en rapport avec ceux-ci. Ces tiers peuvent nous communiquer vos Données client. Nous traitons ces données de la même manière que les Données client que vous nous fournissez directement.
• Arena consulte et utilise les Données client uniquement pour résoudre un problème, modifier ou améliorer les Services Arena, enquêter sur une violation présumée du contrat client, fournir des services professionnels, ou toute autre obligation imposée par la loi.
• Sauf disposition contraire de la présente Politique de confidentialité, Arena s’engage à ne pas modifier, partager, distribuer ou imprimer les Données client ni à y faire référence.

Les « Données administratives » sont les Données que vous fournissez au moment de l’inscription, pour l’achat de services ou pour permettre à Arena de gérer les Services Arena. Il s’agit par exemple du nom, de l’adresse postale, de l’adresse électronique et du numéro de téléphone de votre société, ou de vos nom, adresse électronique, numéro de téléphone, informations de facturation, ou autres données sur votre solvabilité ou votre situation financière. Les Données administratives n’incluent pas les données fournies à Arena par un client pour permettre l’installation ou la configuration des Services Arena. Si vous refusez de fournir les Données administratives demandées, vous ne pourrez peut-être pas utiliser les Services Arena.

• Nous utilisons les Données administratives pour gérer votre compte, fournir une assistance client et des services professionnels, améliorer les Services Arena, ainsi que pour conserver une trace de nos échanges.
• Nous utilisons les Données administratives liées à la situation financière ou aux informations de facturation d’un client pour réaliser des analyses de crédit, finaliser les transactions, la comptabilité, ainsi que pour détecter et prévenir les fraudes. Nous n’utilisons pas ces données financières à des fins marketing ou promotionnelles.
• Arena peut utiliser les données personnelles que vous lui communiquez pour vous informer de nouvelles offres de produits, pour vous interroger sur votre expérience d’utilisation des Services Arena, pour effectuer des recherches, et pour planifier et organiser des événements. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications de notre part, vous pouvez vous désabonner en suivant la procédure décrite à la section Préférences de communication de la présente Politique de confidentialité.
• Nous pouvons également utiliser les données personnelles que vous nous communiquez pour vous informer des modifications, des mises à jour et de la disponibilité des Services Arena ou des modifications de nos politiques. Ces communications étant essentielles, vous ne pouvez pas les refuser.
• Si un utilisateur choisit de demander à un tiers d’examiner et commenter les Données saisies dans le cadre des Services Arena, il devra nous communiquer le nom et l’adresse électronique de ce tiers. Arena lui enverra alors automatiquement un courrier électronique l’invitant à devenir un utilisateur pour pouvoir examiner et commenter les Données client de l’utilisateur à l’origine de la demande. Bien que nous conservions ces données pour déterminer si un utilisateur accepte l’invitation, nous ne les utiliserons pas à d’autres fins tant que le tiers n’aura pas souscrit aux Services Arena. Le tiers peut également nous contacter à l’adresse [email protected]  pour nous demander de supprimer ces informations de notre base de données.

Données que nous recueillons automatiquement

Outre les Données que vous nous communiquez expressément, nous collectons et générons d’autres Données :

Journaux. Comme beaucoup de sites Web, nous recueillons automatiquement certaines données et les stockons dans des fichiers journaux. Il s’agit notamment des adresses IP, du type de navigateur, du fournisseur d’accès Internet (FAI), des pages de renvoi et de sortie, du système d’exploitation, de l’horodatage et des données du parcours de navigation. Ces informations n’incluent pas les Données client ou d’autres données personnelles. Nous pouvons utiliser ces données statistiques à des fins d’amélioration du produit. Nous pouvons être amenés à combiner ces données collectées automatiquement avec d’autres données que nous collectons à votre sujet, notamment des données personnelles. Nous utilisons ces données dans le but d’améliorer nos services, mais aussi à des fins d’analyse ou d’exploitation du site.

• Dans la mesure où nous utilisons également les adresses IP et d’autres données consignées dans les journaux pour améliorer les performances des Services Arena, les utilisateurs ne peuvent pas refuser de fournir ces informations. L’administrateur de chaque client a la possibilité d’examiner la liste des adresses IP à partir desquelles les Données client ont été consultées. Technologies de suivi : Arena et ses partenaires utilisent des technologies de suivi comme les cookies, les pixels, les balises et les scripts.

Nous utilisons uniquement des cookies essentiels au bon fonctionnement des Services Arena, ainsi qu’au développement et à l’amélioration du site Web et des produits. Par conséquent, vous devez accepter ces cookies pour continuer à utiliser les Services Arena.

Données anonymes : Nous utilisons également des données de journaux et d’analyse agrégées et anonymes, telles que les habitudes d’utilisation et la fréquentation, ainsi que les volumes de transaction à des fins de formation, d’assurance qualité, de développement de produits, de marketing, de promotion, d’analyses statistiques, d’analyses de marché, d’analyses financières, d’analyses comparatives du secteur et autres fins commerciales.

Partage des données

Arena peut communiquer vos Données dans les situations suivantes :

Accès tiers autorisé. Lorsque vous autorisez l’accès d’un tiers aux Services Arena, vous acceptez qu’Arena communique vos Données client à ce tiers. Ce partage n’est possible qu’avec votre consentement et sous votre contrôle.

Fournisseurs de services externes. Les Services Arena permettent à nos clients d’utiliser des services fournis par des tiers qu’ils ont engagés, tels que des prestataires de services d’agrégation de composants, de mise en œuvre ou de fourniture d’applications. Si un client s’abonne à l’un de ces services tiers, Arena communiquera au tiers, si besoin, les Données client et les Données administratives nécessaires à l’exécution de ses services. L’utilisation et le partage de ces Données seront régis par la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation du fournisseur tiers concerné.

Fournisseurs de services internes. Arena est susceptible de demander à d’autres entreprises de fournir des services ou des fonctionnalités en son nom. Il ne sera communiqué à ces entreprises que les Données client et/ou Données administratives dont elles ont besoin pour fournir de tels services. Ces fournisseurs de services sont tenus contractuellement d’utiliser vos Données conformément à la présente Politique de confidentialité. Exemples de fournisseurs de services internes :

• Sociétés de traitement des paiements et autres tiers ayant accès à des données de facturation pour le traitement des transactions, la prévention et la détection des fraudes ou les recouvrements.
• Fournisseurs de services de stockage de données auxquels nous confions les copies de nos sauvegardes. Ces tiers ne sont pas autorisés à accéder à ces données.

Obligations légales. Nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles et autres Données si la loi l’exige, par exemple pour se conformer à une citation à comparaître ou à une procédure judiciaire similaire, ou si nous pensons de bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, vote sécurité ou celle d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement. Sauf si la loi l’interdit, nous nous efforcerons de vous informer de toute demande de divulgation de vos Données client aux autorités et à toute autre partie, et le cas échéant, nous vous adresserons directement ces demandes.

Données anonymisées. Arena peut partager des données démographiques anonymisées avec des partenaires et annonceurs à des fins de marketing de nos services auprès de tiers.

Ayants droit. Si Arena est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente de tout ou partie de ses actifs, vos Données, y compris vos données personnelles, peuvent être divulguées et transférées dans le cadre de cette transaction. Un tel transfert donnera lieu à une diligence raisonnable et/ou permettra au bénéficiaire d’exploiter l’entreprise. Dans ce cas, vous serez informé par courrier électronique et/ou par un avis bien visible sur notre site Internet de tout changement de propriétaire, de l’usage fait de vos Données personnelles et des choix dont vous disposez les concernant.

Accès aux Données personnelles présentes dans les Données administratives

Les conditions suivantes décrivent la manière dont Arena répondra (à moins qu’une telle réponse ne soit pas requise par les textes en vigueur) aux demandes concernant les données personnelles présentes dans les Données administratives :

Accès et suppression. Vous avez le droit de savoir si nous détenons des données personnelles vous concernant issues de Données administratives.

• Sur demande, nous pouvons vous procurer une copie des données que nous possédons sur vous. Vous pouvez également corriger, mettre à jour ou demander la suppression (si cela n’entre pas en conflit avec les services que nous vous procurons) des données que vous nous avez communiquées sous la forme de Données administratives. Pour cela, vous pouvez vous connecter à votre compte à l’aide de votre adresse e-mail et de votre mot de passe ou nous contacter aux coordonnées indiquées à la section Nous contacter de la présente Politique de confidentialité. Veuillez noter que vous ne pouvez pas modifier l’adresse e-mail associée à un utilisateur ou à un compte. Nous devrons supprimer le compte et créer un nouvel utilisateur ou un nouveau compte.
• Vous pouvez également nous demander de restreindre ou de cesser le traitement de vos données personnelles issues des Données administratives pendant que nous apportons les corrections que vous demandez.
• Si nous n’avons plus besoin de vos données personnelles présentes dans les Données administratives pour vous fournir des services ou pour d’autres fins légitimes, vous êtes en droit de nous demander de conserver mais de ne pas traiter vos données personnelles afin de vous permettre d’établir, d’exercer ou de défendre une action judiciaire.
• Nous répondrons à votre demande d’accès, de mise à jour ou de suppression de vos données personnelles dans un délai de trente (30) jours. Nous nous réservons le droit de décliner toute demande déraisonnable par son caractère répétitif, toute demande réclamant des efforts techniques disproportionnés ou compromettant la confidentialité des données de tiers.

Transfert des données. Vous avez le droit de demander à recevoir une copie des données personnelles que vous nous avez fournies en tant que Données administratives, dans un format usuel et lisible par une machine, et de transmettre ces données à un autre responsable de traitement. Si cela est techniquement faisable, vous pouvez demander à ce que nous transférions les données directement à un autre responsable de traitement des données. Nous répondrons à votre demande sous réserve de vérification de votre identité et à condition que cela soit techniquement possible.

Accès aux Données personnelles présentes dans les Données client

Nous intervenons en qualité de sous-traitant de traitement de Données client, sous le contrôle de nos clients. Lorsque les Données client contiennent des informations personnelles, le client devra se conformer à toutes les lois et réglementations dont il dépend en tant qu’utilisateur des Services Arena et contrôleur de telles Données client. Selon ce qui est autorisé par la loi, Arena devra aviser rapidement le client dès lors que nous recevons une demande de la part d’une personne concernée d’exercer ses droits sur les Données client. Arena s’engage à déployer des efforts raisonnables pour aider le client à se conformer à cette demande. Le client concerné sera responsable des coûts engendrés par l’assistance fournie par Arena, dans la mesure de ce qui est autorisé par la loi.

Préférences de communication

Lorsque vous nous envoyez des demandes d’informations ou de services supplémentaires, vous avez la possibilité de ne pas renseigner certains champs. Toutefois, cette décision peut nous empêcher de vous répondre ou de vous fournir le service demandé. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment des messages promotionnels d’Arena en cliquant sur le lien « Se désabonner » figurant dans chaque message ou en contactant votre responsable de compte Arena. Une telle demande de désabonnement ne concernera pas les messages transactionnels ou relationnels. Si vous ne souhaitez plus que nous partagions vos Données administratives avec des tiers à des fins promotionnelles, contactez Arena à l’adresse [email protected].

Sécurité

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données. Nous adoptons des normes généralement acceptées et des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données que nous collectons et recevons, à la fois pendant et après leur transmission. Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage n’est complètement sécurisée. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue. Les salariés d’Arena ayant accès aux Données ont été informés de l’importance du maintien de la confidentialité de telles données et de leur utilisation exclusive aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité. Pour en savoir plus sur les mesures de sécurité que nous avons mises en place pour les Services Arena, consultez notre Déclaration de sécurité. Si vous avez des questions concernant la sécurité de notre site Internet, vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected].

Mineurs

L’utilisation de notre site Internet est interdite aux moins de 18 ans. Nous ne collectons, n’utilisons, ni ne divulguons les données personnelles de personnes de moins de 18 ans. Si vous pensez qu’un mineur de moins de 18 ans dont vous avez la charge en tant que parent ou tuteur a divulgué des données personnelles sur ce site Internet, contactez-nous à l’adresse [email protected] afin que nous puissions les supprimer.

Technologies de suivi

Certains navigateurs comprennent une fonction appelée « Ne pas suivre » ou DNT qui vous permet d’indiquer que vous ne souhaitez pas être suivi par les sites Web. Les Services Arena ne reconnaissent actuellement pas cette demande.

Conservation des données

Les Données client sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement aux Services Arena. Elles sont ensuite conservées pour une durée de trente (30) jours minimum et cent-quatre-vingts (180) jours maximum à compter de la fin de l’abonnement. Au-delà, elles pourront être archivées pendant une durée n’excédant pas deux (2) ans. Nous conservons les Données client pour nous conformer à nos obligations légales, pour résoudre les litiges et pour exécuter nos contrats.

Arena ne conservera vos Données administratives que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique afin de refléter les changements de nos pratiques en matière de confidentialité. Si Arena doit utiliser vos données personnelles d’une autre manière que celle indiquée au moment de la collecte, nous vous en informerons par e-mail à l’adresse que vous nous avez fournie avant que les modifications prennent effet. Vous aurez le choix d’autoriser ou de refuser que nous utilisions vos données personnelles de cette manière. Si nous apportons des changements importants au traitement des Données client, nous vous en informerons par e-mail (à l’adresse du contact principal enregistré chez nous) ou nous publierons un avis via les Services Arena avant que les modifications prennent effet. Nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de protection de vos Données client, tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité, sans votre consentement. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour connaître les informations les plus récentes sur nos pratiques de confidentialité.

Vos droits au respect de la vie privée en Californie

Entrée en vigueur le 1er janvier 2020, la California Consumer Privacy Act (« CCPA ») est une loi complète sur la protection de la vie privée des consommateurs en Californie. Elle confère aux consommateurs de nouveaux droits relatifs à la façon dont sont collectées et utilisées leurs données personnelles, notamment le droit de savoir quelles données sont collectées à leur sujet, le droit de demander la suppression de leurs données et le droit de refuser à ce que leurs données soient vendues. Toutefois, les transferts vers des « fournisseurs de services » sont autorisés.

Comme indiqué dans nos Politiques de confidentialité (Politique d’utilisation du site Internet et Politique d’utilisation de l’application), NOUS NE VENDONS AUCUNE DONNÉE PERSONNELLE À DES TIERS. Même si nous partageons certaines données avec des « fournisseurs de services » de confiance pour améliorer nos services ou en faire la promotion, et pour faire fonctionner nos sites Web, nous n’autorisons aucun tiers à utiliser vos données personnelles à ses propres fins.

Pour nos clients faisant des affaires en Californie, nous agissons en tant que « fournisseur de services », tel que défini par la CCPA. À ce titre, nous n’utilisons les données des clients ainsi que leurs données personnelles qu’aux fins autorisées dans nos contrats client, ou dans notre accord-cadre de service, et dans le respect de la CCPA.

Pour en savoir plus sur la manière dont nous pouvons vous aider à exercer vos droits en vertu de la CCPA, consultez nos politiques de confidentialité décrites dans les pages Politique d’utilisation du site Internet et Politique d’utilisation de l’application.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse [email protected], par téléphone au 866.341.4424 (assistance à la clientèle d’Arena), ou par courrier postal à PTC, Inc., 121 Seaport Blvd., 13th Floor, Boston, MA 02210, États-Unis.

Si vous résidez dans un pays membre de l’Union européenne ou en Suisse, vous pouvez également obtenir de l’aide auprès des autorités chargées de la protection des données. Cliquez ici pour connaître la liste des autorités européennes sur la protection des données et ici pour obtenir les coordonnées du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.